Permis de construire n° 07628717B0003 à Fresquiennes pour 1 284 m² de locaux, Les Cambres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 07628717B0003
Demandeur
EARL SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07628717B0003, délivré le 2 juin 2017 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Cambres. Le projet est porté par EARL SAINT JOSEPH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fresquiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cambres
Territoires administratifs
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 65 m² |
| Locaux | 880 m² | 1 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 284 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 134 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 1 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 880 m² | 1 284 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 209 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752828699
- SIRET
- 75282869900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PISSY POVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628717B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |