Permis de construire n° 07628712P0008 à Fresquiennes pour 240 m² de locaux, 382 Rte De Dieppe Les Cambres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 07628712P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628712P0008 porte sur un projet situé 382 Rte De Dieppe Les Cambres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL63, ZL64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fresquiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cambres
Territoires administratifs
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 151 m² |
| Total | 911 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 911 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCEAUMEVILLE (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628712P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |