Permis de construire n° 07628619D0003 à Fresnoy-Folny pour 158 m² de logement, 49 Rte De Londinieres Bailly-En-Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 07628619D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-Folny (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628619D0003 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé 49 Rte De Londinieres Bailly-En-Campagne.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C446, 0C188. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-Folny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fresnoy-Folny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bailly-En-Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-Folny Code postal 76660 Identifiant INSEE 76286
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 58 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 58 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628619D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |