Permis de construire n° 07628124L0003 à La Frénaye pour 645 m² de locaux, 8 Rue De La Boissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 07628124L0003
Demandeur
A.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Boissiere, le permis de construire n° 07628124L0003 a été délivré le 2 mai 2024 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par A.C.V..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1019, B1144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frénaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 540 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 6 185 m² |
| Total | 5 540 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 6 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 540 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 6 185 m² |
| dont Industrie | 5 540 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 6 185 m² |
| Total locaux | 5 540 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 6 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513242032
- SIRET
- 51324203200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76330)
Autres dossiers de A.C.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628124L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |