Permis de construire Logement N° 07628122L0001

Permis de construire à La Frénaye pour 147 m² de logement - 3Q Rue Georges Fleury

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 07628122L0001

Demandeur

SCI RAMAJU

Cette page présente le permis de construire n° 07628122L0001, délivré le 25 mars 2022 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3Q Rue Georges Fleury, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAMAJU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A834, A831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A834 A831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 83 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 147 m² 83 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMAJU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842208357
SIRET
84220835700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LOUVETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628122L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Q Rue Georges Fleury, La Frénaye (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAMAJU et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628122L0001, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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