Permis de construire Locaux N° 07628117L0016

Permis de construire n° 07628117L0016 à La Frénaye pour 166 m² de locaux, Rue Des 4 Chemins Za De Caumont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 07628117L0016

Demandeur

SCI DES ANNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628117L0016 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des 4 Chemins Za De Caumont. Le projet est porté par SCI DES ANNEAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1382. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frénaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 580 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Caumont

Territoires administratifs

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²
Total 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²
Total locaux 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ANNEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520596537
SIRET
52059653700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628117L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des 4 Chemins Za De Caumont, à La Frénaye (76170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ANNEAUX et accordé le 11 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628117L0016, déposé en mairie de La Frénaye.

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