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Permis de construire Locaux N° 07628117L0016

Permis de construire à La Frénaye pour 166 m² de locaux - Rue Des 4 Chemins Za De Caumont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 07628117L0016

Demandeur

SCI DES ANNEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07628117L0016, délivré le 11 janvier 2018 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des 4 Chemins Za De Caumont, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ANNEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 580 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Caumont

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²
Total 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 622 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ANNEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520596537
SIRET
52059653700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628117L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des 4 Chemins Za De Caumont, La Frénaye (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ANNEAUX et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628117L0016, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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