basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Frénaye
Permis de construire Locaux N° 07628117L0015

Permis de construire à La Frénaye pour 458 m² de locaux - Rue Des Quatres Chemins Za De Caumont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 07628117L0015

Demandeur

PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 07628117L0015, délivré le 3 juillet 2018 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Quatres Chemins Za De Caumont, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1114, B1382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 001 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1114 B1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Caumont

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 848 m²
Total 390 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518811849
SIRET
51881184900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628117L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Quatres Chemins Za De Caumont, La Frénaye (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMIUM et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628117L0015, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Frénaye

DP n°0762812500037 Locaux Autorisé
3 Quater Rue De Caumont
La Frénaye (76170)
Transformation sans extension
23 déc. 2025 106 m² SDP
PC n°0762812500009 Logement Autorisé
9 Rue De La Mare Menard
La Frénaye (76170)
Extension sans transformation
05 nov. 2025 96 m² SDP
PC n°0762812500003 Logement Commencé
Rue De La Roserie
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 97 m² SDP
PC n°0762812500006 Logement Commencé
3 Rue Lancaster
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
11 sept. 2025 92 m² SDP
PC n°0762812500004 Logement Autorisé
13 B Rue Des Saules
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
22 août 2025 85 m² SDP
PC n°0762812500002 Logement Autorisé
La Grande Rue
La Frénaye (76170)
Nouvelle construction
26 juin 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Frénaye

Permis d'aménager à La Frénaye

6 autorisations

Permis de démolir à La Frénaye

5 autorisations