Permis de construire n° 07628117L0015 à La Frénaye pour 458 m² de locaux, Rue Des Quatres Chemins Za De Caumont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 07628117L0015
Demandeur
PREMIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628117L0015 porte sur un projet situé Rue Des Quatres Chemins Za De Caumont. Le dossier a été déposé par PREMIUM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1114, B1382. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Frénaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Caumont
Territoires administratifs
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 848 m² |
| Total | 390 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 848 m² |
| Total locaux | 390 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREMIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518811849
- SIRET
- 51881184900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628117L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |