Permis de construire Locaux N° 07628113L0011

Permis de construire à La Frénaye pour 210 m² de locaux - Rue Félix Faure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07628113L0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07628113L0011, délivré le 17 février 2014 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Félix Faure, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à La Frénaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Félix Faure

Territoire administratif

Commune
La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 210 m² 0 m² 150 m² 0 m² 60 m² 210 m²
Total 150 m² 210 m² 0 m² 150 m² 0 m² 60 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 210 m² 0 m² 150 m² 0 m² 60 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANQUETIERVILLE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628113L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Félix Faure, La Frénaye (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628113L0011, instruit par la commune de La Frénaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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