Permis de construire à La Frénaye pour 147 m² de logement - Le Clos Des Pommiers - Lot Na 3
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 07628113L0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07628113L0009, délivré le 4 novembre 2013 à La Frénaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Pommiers - Lot Na 3, La Frénaye (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A779.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à La Frénaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Pommiers - Lot Na 3
Territoire administratif
- Commune
- La Frénaye Code postal 76170 Identifiant INSEE 76281
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628113L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |