Permis de construire Mixte N° 07627918L0003

Permis de construire n° 07627918L0003 à Foucart pour 768 m² de logement et locaux, 40 Route De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07627918L0003

Demandeur

SCI DECALERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627918L0003 a été délivré le 17 septembre 2018 à Foucart (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Route De Normandie. SCI DECALERO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A499. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 130 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

2 032 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucart Code postal 76640 Identifiant INSEE 76279
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 1 365 m² 701 m² 0 m² 34 m² 67 m² 600 m² 1 965 m²
Total 1 365 m² 701 m² 67 m² 34 m² 67 m² 667 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 365 m² 701 m² 0 m² 34 m² 67 m² 600 m² 1 965 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² -73 m² 295 m²
dont Entrepôt 997 m² 701 m² 0 m² 28 m² 0 m² 673 m² 1 670 m²
Total locaux 1 365 m² 701 m² 0 m² 34 m² 67 m² 600 m² 1 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECALERO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834046690
SIRET
83404669000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NOINTOT (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627918L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route De Normandie, à Foucart (76640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DECALERO et accordée le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627918L0003, déposé en mairie de Foucart.

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