Permis de construire Mixte N° 07627519C0013

Permis de construire n° 07627519C0013 à Fontenay pour 240 m² de logement et locaux, 3630 Route Departementale 111

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07627519C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627519C0013 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 3630 Route Departementale 111.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 680 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 199 m² 22 m² 0 m² 22 m² 199 m² 427 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 228 m² 218 m² 22 m² 0 m² 22 m² 218 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627519C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3630 Route Departementale 111, à Fontenay (76290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627519C0013, déposé en mairie de Fontenay.

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