Permis de construire Logement N° 07627214D0007

Permis de construire n° 07627214D0007 à Fontaine-le-Dun pour 104 m² de logement, 12 Les Lauriers Residence Le Clos Heron

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 07627214D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627214D0007 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 12 Les Lauriers Residence Le Clos Heron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC227. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Clos Heron

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627214D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Les Lauriers Residence Le Clos Heron, à Fontaine-le-Dun (76740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627214D0007, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-le-Dun

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Dun