Permis de construire n° 07627213D0002 à Fontaine-le-Dun pour 220 m² de locaux, 361 Rue Jules Lemoine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 07627213D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627213D0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 361 Rue Jules Lemoine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Fontaine-le-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 005 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 225 m² |
| Total | 4 005 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 005 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 225 m² |
| Total locaux | 4 005 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-DUN (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627213D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |