Permis de construire Logement N° 07627121B0028

Permis de construire n° 07627121B0028 à Fontaine-le-Bourg pour 177 m² de logement, 349 Cote De La Justice

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07627121B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627121B0028 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 349 Cote De La Justice.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 354 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total 354 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LE-BOURG (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627121B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 349 Cote De La Justice, à Fontaine-le-Bourg (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627121B0028, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

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