Permis de construire n° 07627113P0011 à Fontaine-le-Bourg pour 39 m² de locaux, 571 Rue E- Delamare Deboutteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 07627113P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627113P0011 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé 571 Rue E- Delamare Deboutteville.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1219. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 39 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -1 m² | 562 m² |
| Total | 563 m² | 39 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -1 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 39 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -1 m² | 562 m² |
| Total locaux | 563 m² | 39 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -1 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LE-BOURG (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627113P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |