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Permis de construire Locaux N° 07627113P0011

Permis de construire à Fontaine-le-Bourg pour 39 m² de locaux - 571 Rue E- Delamare Deboutteville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 571 Rue E- Delamare Deboutteville, Fontaine-le-Bourg (76690).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627113P0011, instruit par la commune de Fontaine-le-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 07627113P0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07627113P0011, délivré le 20 février 2014 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 571 Rue E- Delamare Deboutteville, Fontaine-le-Bourg (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	563 m²	39 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	562 m²
Total	563 m²	39 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	563 m²	39 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LE-BOURG (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627113P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 571 Rue E- Delamare Deboutteville, Fontaine-le-Bourg (76690).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627113P0011, instruit par la commune de Fontaine-le-Bourg.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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