Permis de construire Locaux N° 07626913B0001

Permis de construire n° 07626913B0001 à Fontaine-en-Bray pour 31 m² de locaux, 167 Rue Du Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 07626913B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626913B0001 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 167 Rue Du Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Fontaine-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-en-Bray Code postal 76440 Identifiant INSEE 76269
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 112 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-EN-BRAY (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626913B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 167 Rue Du Bourg, à Fontaine-en-Bray (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626913B0001, déposé en mairie de Fontaine-en-Bray.

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