Permis de construire Locaux N° 07626623F0005

Permis de construire n° 07626623F0005 à Flocques pour 140 m² de locaux, 4 Rue Du Bel Air

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 07626623F0005

Demandeur

COMMUNE DE FLOCQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Bel Air, le permis de construire n° 07626623F0005 a été délivré le 7 novembre 2023 à Flocques (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE FLOCQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flocques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
07/11/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Flocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flocques Code postal 76260 Identifiant INSEE 76266
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 12 m² 118 m² -130 m² 1 m²
Locaux 0 m² 22 m² 118 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 131 m² 22 m² 118 m² 12 m² 118 m² 10 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 118 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 118 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLOCQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602663
SIRET
21760266300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLOCQUES (76260)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLOCQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626623F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Bel Air, à Flocques (76260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FLOCQUES et accordé le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626623F0005, déposé en mairie de Flocques.

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