Permis de construire n° 0762632500006 à La Feuillie pour 254 m² de locaux, 22 Rue Du Camp Jean
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0762632500006
Demandeur
SCEA DU CAMP JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762632500006 a été délivré le 2 mars 2026 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Du Camp Jean. SCEA DU CAMP JEAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B393, 0B392, 0B322. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 485 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CAMP JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382624138
- SIRET
- 38262413800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762632500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |