Permis de construire à La Feuillie pour 252 m² de locaux - 124 Rte De Nolleval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 07626324B0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07626324B0005, délivré le 20 septembre 2024 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 124 Rte De Nolleval, La Feuillie (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
| Total | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626324B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |