Permis de construire Locaux N° 07626316R0005

Permis de construire à La Feuillie pour 1 380 m² de locaux - 82 Rte De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 07626316R0005

Demandeur

EARL DELAHAYE

Cette page présente le permis de construire n° 07626316R0005, délivré le 2 septembre 2016 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 82 Rte De Rouen, La Feuillie (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DELAHAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 332 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

6 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²
Total 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELAHAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350953626
SIRET
35095362600024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626316R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rte De Rouen, La Feuillie (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELAHAYE et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626316R0005, instruit par la commune de La Feuillie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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