Permis de construire Locaux N° 07626316R0005

Permis de construire n° 07626316R0005 à La Feuillie pour 1 380 m² de locaux, 82 Rte De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 07626316R0005

Demandeur

EARL DELAHAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626316R0005 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé 82 Rte De Rouen. Le dossier a été déposé par EARL DELAHAYE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0L129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 332 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

6 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²
Total 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²
Total locaux 5 332 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 6 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DELAHAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350953626
SIRET
35095362600024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626316R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Rte De Rouen, à La Feuillie (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DELAHAYE et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626316R0005, déposé en mairie de La Feuillie.

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