Permis de construire Locaux N° 07626315B0008

Permis de construire n° 07626315B0008 à La Feuillie pour 787 m² de locaux, 4 Rte Du Tronquay Zone D Activites

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 07626315B0008

Demandeur

SARL KOLENO PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626315B0008 porte sur un projet situé 4 Rte Du Tronquay Zone D Activites. SARL KOLENO PASCAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J285, 0J9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 267 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J285 0J9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Industrie 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KOLENO PASCAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807652615
SIRET
80765261500012
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626315B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rte Du Tronquay Zone D Activites, à La Feuillie (76220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KOLENO PASCAL et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626315B0008, déposé en mairie de La Feuillie.

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