Permis de construire n° 07626223B0001 à Fesques pour 70 m² de locaux, Chemin De L'abreuvoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 07626223B0001
Demandeur
COMMUNE DE FESQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fesques (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626223B0001 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé Chemin De L'abreuvoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FESQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fesques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fesques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fesques Code postal 76270 Identifiant INSEE 76262
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
| Total | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
| Total locaux | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FESQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602622
- SIRET
- 21760262200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FESQUES (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626223B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |