Permis de construire Locaux N° 07626126R0003

Permis de construire n° 07626126R0003 à La Ferté-Saint-Samson pour 270 m² de locaux, 2 Route D'argueil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 07626126R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route D'argueil, le permis de construire n° 07626126R0003 a été délivré le 13 mai 2026 à La Ferté-Saint-Samson (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C310. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Samson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 404 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Samson Code postal 76440 Identifiant INSEE 76261
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 270 m² 0 m² 280 m² 0 m² -10 m² 270 m²
Total 280 m² 270 m² 0 m² 280 m² 0 m² -10 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 270 m² 0 m² 280 m² 0 m² -10 m² 270 m²
Total locaux 280 m² 270 m² 0 m² 280 m² 0 m² -10 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-SAINT-SAMSON (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626126R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route D'argueil, à La Ferté-Saint-Samson (76440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626126R0003, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Samson.

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