Permis de construire Locaux N° 07626117R0004

Permis de construire n° 07626117R0004 à La Ferté-Saint-Samson pour 1 267 m² de locaux, 3 Rte De Mesangueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 07626117R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Saint-Samson (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626117R0004 a été délivré le 21 octobre 2017, pour un projet situé 3 Rte De Mesangueville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D459, D436, D460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Samson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/10/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D459 D436 D460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Samson Code postal 76440 Identifiant INSEE 76261
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-SAINT-SAMSON (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626117R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rte De Mesangueville, à La Ferté-Saint-Samson (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626117R0004, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Samson.

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