Permis de construire Locaux N° 07626115B0005

Permis de construire n° 07626115B0005 à La Ferté-Saint-Samson pour 406 m² de locaux, 5 Rue De La Grande Ferme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2015

Dossier PC n° 07626115B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2015 à La Ferté-Saint-Samson (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626115B0005 porte sur un projet situé 5 Rue De La Grande Ferme.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 304 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Samson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 900 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/11/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Samson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Samson Code postal 76440 Identifiant INSEE 76261
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 284 m²
Locaux 408 m² 365 m² 0 m² 0 m² 41 m² 324 m² 732 m²
Total 651 m² 365 m² 41 m² 0 m² 41 m² 365 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 671 m²
Autres activités 41 m² 61 m² 0 m² 0 m² 41 m² 20 m² 61 m²
dont Bureaux 41 m² 61 m² 0 m² 0 m² 41 m² 20 m² 61 m²
Total locaux 408 m² 365 m² 0 m² 0 m² 41 m² 324 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-SAINT-SAMSON (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07626115B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Grande Ferme, à La Ferté-Saint-Samson (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626115B0005, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Samson.

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