Permis de construire n° 0762591700034 à Fécamp pour 333 m² de logement, Sente de la Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 0762591700034
Demandeur
FINANCIERE MALANDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591700034 a été délivré le 19 février 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Sente de la Chapelle. Le projet est porté par FINANCIERE MALANDAIN.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 845 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 378. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 500 m² à 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 333 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 259 m² | 759 m² |
| Total | 500 m² | 333 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 259 m² | 759 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE MALANDAIN, une société anonyme (SA) basée à Fécamp. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE MALANDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306516014
- SIRET
- 30651601400033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |