Permis de construire n° 0762591700019 à Fécamp pour 3 141 m² de locaux, 5 rue Saint Nicolas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0762591700019
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762591700019, délivré le 23 octobre 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 rue Saint Nicolas. COMMUNE DE FECAMP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 723 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 335 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 478. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Nicolas, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² à construire et 2 723 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 723 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 723 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 723 m² à 3 141 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 723 m² | 418 m² | 2 723 m² | 0 m² | 2 723 m² | 418 m² | 3 141 m² |
| Total | 2 723 m² | 418 m² | 2 723 m² | 0 m² | 2 723 m² | 418 m² | 3 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 723 m² | 418 m² | 2 723 m² | 0 m² | 2 723 m² | 418 m² | 3 141 m² |
| Total locaux | 2 723 m² | 418 m² | 2 723 m² | 0 m² | 2 723 m² | 418 m² | 3 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FECAMP, dont l'adresse déclarée est à Fécamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FECAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Nicolas à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé rue Saint Nicolas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.