Permis de construire Mixte N° 0762591200036

Permis de construire n° 0762591200036 à Fécamp pour 245 m² de logement et locaux, 212 A Avenue Jean Lorrain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0762591200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762591200036, délivré le 21 mars 2013 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 212 A Avenue Jean Lorrain.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE676, AE677, AE6678. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Fécamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE676 AE677 AE6678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 101 m² 86 m² 0 m² 70 m² 117 m² 187 m²
Locaux 237 m² 0 m² 58 m² 0 m² 74 m² -16 m² 221 m²
Total 307 m² 101 m² 144 m² 0 m² 144 m² 101 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 163 m²
dont Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 163 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 58 m² 0 m² 74 m² -16 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 212 A Avenue Jean Lorrain, à Fécamp (76400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591200036, déposé en mairie de Fécamp.

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