Permis de construire Logement N° 07625522E0014

Permis de construire à Eu pour 2 953 m² de logement - Avenue Du Grand Parc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 07625522E0014

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07625522E0014, délivré le 1 juin 2022 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Grand Parc, Eu (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, 21 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E528, E529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 704 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E528 E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Total 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 21 - - 37
- - 43,2 % 56,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100102
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIEPPE (76201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625522E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Grand Parc, Eu (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 21 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625522E0014, instruit par la commune de Eu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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