Permis de construire n° 07625521E0012 à Eu pour 36 m² de locaux, 45 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 07625521E0012
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625521E0012 a été délivré le 17 novembre 2021 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Eu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 346 m² |
| Total | 4 310 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 310 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 346 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325646743
- SIRET
- 32564674300014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625521E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |