Permis de construire Locaux N° 07625517E0006

Permis de construire à Eu pour 26 m² de locaux - Ruelle Semichon-Quartier M

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Semichon-Quartier M, Eu (76260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESTAURANTS DU COEUR REGION ROUENNAI et accordé le 11 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625517E0006, instruit par la commune de Eu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 07625517E0006

Demandeur

ASS RESTAURANTS DU COEUR REGION ROUENNAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625517E0006, délivré le 11 mai 2017 à Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ruelle Semichon-Quartier M, Eu (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS RESTAURANTS DU COEUR REGION ROUENNAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 214 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eu Code postal 76260 Identifiant INSEE 76255
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	296 m²
Total	270 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	69 m²	26 m²	26 m²	95 m²
Équipements publics	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Total locaux	270 m²	26 m²	26 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RESTAURANTS DU COEUR REGION ROUENNAI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 344770052
SIRET: 34477005200043
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625517E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ruelle Semichon-Quartier M, Eu (76260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESTAURANTS DU COEUR REGION ROUENNAI et accordé le 11 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625517E0006, instruit par la commune de Eu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eu

PC n°0762552500017 Mixte Autorisé

Rue Du College

Eu (76260)

Transformation avec diminution

10 mars 2026 3 334 m² SDP SNC IP1R

DP n°0762552600005 Locaux Autorisé

48 Rue Lavoisier Za Des Pres Sales

Eu (76260)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 14 m² SDP SCEA CALAIS

PC n°0762552500023 Logement Commencé

Le Dessus Du Bois Du Parc

Eu (76260)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0762552500024 Logement Commencé

Lotissement Le Chemin Vert

Eu (76260)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0762552500020 Logement Annulé

Le Dessus Du Bois Du Parc

Eu (76260)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 97 m² SDP

PC n°0762552500022 Locaux Autorisé

Ruelle Semichon

Eu (76260)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eu

Permis d'aménager à Eu

7 autorisations

Permis de démolir à Eu

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eu

Autres types d'autorisations à Eu

Caractéristiques du projet