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Permis de construire Locaux N° 07625317R0009

Permis de construire à Étoutteville pour 856 m² de locaux - 798 Rue De La Chapelle Etainemare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 798 Rue De La Chapelle Etainemare, Étoutteville (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHAPELLE et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625317R0009, instruit par la commune de Étoutteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 07625317R0009

Demandeur

SCEA CHAPELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07625317R0009, délivré le 10 octobre 2017 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 798 Rue De La Chapelle Etainemare, Étoutteville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A19.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 140 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étoutteville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etainemare

Territoires administratifs

Commune: Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	1 181 m²
Total	325 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	325 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHAPELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 348492653
SIRET: 34849265300012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ETOUTTEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625317R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 798 Rue De La Chapelle Etainemare, Étoutteville (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHAPELLE et accordé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625317R0009, instruit par la commune de Étoutteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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