Permis de construire n° 07625317R0009 à Étoutteville pour 856 m² de locaux, 798 Rue De La Chapelle Etainemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 07625317R0009
Demandeur
SCEA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 798 Rue De La Chapelle Etainemare, le permis de construire n° 07625317R0009 a été délivré le 10 octobre 2017 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étoutteville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etainemare
Territoires administratifs
- Commune
- Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 181 m² |
| Total | 325 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 325 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348492653
- SIRET
- 34849265300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ETOUTTEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625317R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |