Permis de construire Locaux N° 07625219E0010

Permis de construire n° 07625219E0010 à Étalondes pour 711 m² de locaux, 4A La Pipe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 07625219E0010

Demandeur

EARL DES CAMELIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625219E0010 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 4A La Pipe. Le dossier a été déposé par EARL DES CAMELIAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B661. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 150 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CAMELIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349555573
SIRET
34955557300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ETALONDES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625219E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4A La Pipe, à Étalondes (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CAMELIAS et accordé le 11 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625219E0010, déposé en mairie d'Étalondes.

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