Permis de construire Locaux N° 07625217E0002

Permis de construire n° 07625217E0002 à Étalondes pour 466 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 07625217E0002

Demandeur

BOLLE PERE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625217E0002 a été délivré le 18 mai 2017. La demande émane de BOLLE PERE & FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en exploitation agricole et forestière et 377 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

2 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalondes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 137 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 603 m²
Total 2 137 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 307 m²
Commerce et services 1 788 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 2 165 m²
Autres activités 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 2 137 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLLE PERE & FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399687581
SIRET
39968758100013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
ETALONDES (76260)

Autres dossiers de BOLLE PERE & FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625217E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOLLE PERE & FILS et accordé le 18 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625217E0002, déposé en mairie d'Étalondes.

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