Permis de construire Locaux N° 07625113D0001

Permis de construire n° 07625113D0001 à Étalleville pour 68 m² de locaux, Rue Des Pommiers Haeau De Seltot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 07625113D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625113D0001, délivré le 27 juin 2013 à Étalleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Pommiers Haeau De Seltot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A669. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haeau De Seltot

Territoires administratifs

Commune
Étalleville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76251
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 132 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 200 m²
Total 232 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 200 m²
Total locaux 132 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625113D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pommiers Haeau De Seltot, à Étalleville (76560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625113D0001, déposé en mairie d'Étalleville.

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