Permis de construire Locaux N° 07625012F0016

Permis de construire à Étainhus pour 12 279 m² de locaux - Le Mirlibut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mirlibut, Étainhus (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TITAN HAVRE et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625012F0016, instruit par la commune de Étainhus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 07625012F0016

Demandeur

TITAN HAVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625012F0016, délivré le 19 mars 2013 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Mirlibut, Étainhus (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TITAN HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 831 m² en bureaux, 11 448 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C390, C392, ZK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 340 m²

Surface existante avant

28 384 m²

Surface créée

12 279 m²

Variation nette

+12 279 m²

Surface totale après

40 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Étainhus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C392 ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mirlibut

Territoire administratif

Commune: Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 384 m²	12 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 279 m²	40 663 m²
Total	28 384 m²	12 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 279 m²	40 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 358 m²	831 m²	831 m²	2 189 m²
Entrepôt	27 026 m²	11 448 m²	11 448 m²	38 474 m²
Total locaux	28 384 m²	12 279 m²	12 279 m²	40 663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITAN HAVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501256523
SIRET: 50125652300041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625012F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mirlibut, Étainhus (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TITAN HAVRE et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625012F0016, instruit par la commune de Étainhus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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