Permis de construire Locaux N° 07624922P0011

Permis de construire n° 07624922P0011 à Étaimpuis pour 1 065 m² de locaux, 8 Rue Des Rossignols Biennais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 07624922P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624922P0011, délivré le 24 janvier 2023 à Étaimpuis (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Des Rossignols Biennais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT36, ZT74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaimpuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 192 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaimpuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT36 ZT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biennais

Territoires administratifs

Commune
Étaimpuis Code postal 76850 Identifiant INSEE 76249
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 1 065 m² 0 m² 125 m² 0 m² 940 m² 2 423 m²
Total 1 483 m² 1 065 m² 0 m² 125 m² 0 m² 940 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 483 m² 1 065 m² 0 m² 125 m² 0 m² 940 m² 2 423 m²
Total locaux 1 483 m² 1 065 m² 0 m² 125 m² 0 m² 940 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEROLIER (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624922P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Rossignols Biennais, à Étaimpuis (76850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624922P0011, déposé en mairie d'Étaimpuis.

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