Permis de construire Locaux N° 07624917P0011

Permis de construire n° 07624917P0011 à Étaimpuis pour 433 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07624917P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624917P0011 a été délivré le 3 octobre 2017 à Étaimpuis (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² en équipements publics et 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaimpuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Étaimpuis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaimpuis Code postal 76850 Identifiant INSEE 76249
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Locaux 730 m² 433 m² 0 m² 504 m² 0 m² -71 m² 659 m²
Total 983 m² 433 m² 0 m² 504 m² 0 m² -71 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 166 m² 371 m² 0 m² 166 m² 0 m² 205 m² 371 m²
Autres activités 564 m² 62 m² 0 m² 338 m² 0 m² -276 m² 288 m²
dont Entrepôt 564 m² 62 m² 0 m² 338 m² 0 m² -276 m² 288 m²
Total locaux 730 m² 433 m² 0 m² 504 m² 0 m² -71 m² 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIMPUIS (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624917P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624917P0011, déposé en mairie d'Étaimpuis.

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