Permis de construire Logement N° 07624913P0016

Permis de construire n° 07624913P0016 à Étaimpuis pour 161 m² de logement, 58 Rue Des Primeveres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 07624913P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624913P0016 a été délivré le 2 septembre 2013 à Étaimpuis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 58 Rue Des Primeveres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaimpuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 629 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaimpuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaimpuis Code postal 76850 Identifiant INSEE 76249
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIMPUIS (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624913P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Des Primeveres, à Étaimpuis (76850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624913P0016, déposé en mairie d'Étaimpuis.

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