Permis de construire Logement N° 07624721B0008

Permis de construire n° 07624721B0008 à Esteville pour 87 m² de logement, Route De Clerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07624721B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624721B0008, délivré le 15 octobre 2021 à Esteville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Clerc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Esteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esteville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76247
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624721B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Clerc, à Esteville (76690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624721B0008, déposé en mairie d'Esteville.

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