Permis de construire n° 07624515R0004 à Eslettes pour 104 m² de locaux, Za Du Polen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 07624515R0004
Demandeur
SCI DUPONT FACILITIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624515R0004 a été délivré le 7 mai 2015 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Du Polen. La demande émane de SCI DUPONT FACILITIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 562 m² |
| Total | 458 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 458 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUPONT FACILITIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810150508
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624515R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |