Permis de construire Logement N° 07624512P0043

Permis de construire n° 07624512P0043 à Eslettes pour 111 m² de logement, 37 Rue Des Coquelicots Zac Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 07624512P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624512P0043, délivré le 10 janvier 2013 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 37 Rue Des Coquelicots Zac Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Village

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLE-LES-ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624512P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Des Coquelicots Zac Le Village, à Eslettes (76710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624512P0043, déposé en mairie d'Eslettes.

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