Permis de construire Locaux N° 07624423B0005

Permis de construire à Esclavelles pour 3 806 m² de locaux - Zone D'activites Des Hayon Lots B Et C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Des Hayon Lots B Et C, Esclavelles (76270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEBLON DELIENNE SAS et accordé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624423B0005, instruit par la commune de Esclavelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 07624423B0005

Demandeur

LEBLON DELIENNE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07624423B0005, délivré le 27 décembre 2023 à Esclavelles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone D'activites Des Hayon Lots B Et C, Esclavelles (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEBLON DELIENNE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 806 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 598 m²

Surface créée

3 806 m²

Variation nette

+3 806 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esclavelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK67 ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots B Et C

Territoire administratif

Commune: Esclavelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76244
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 806 m²	3 806 m²
Total	0 m²	3 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 806 m²	3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	3 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 806 m²	3 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBLON DELIENNE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839676699
SIRET: 83967669900011
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07624423B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Des Hayon Lots B Et C, Esclavelles (76270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEBLON DELIENNE SAS et accordé le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624423B0005, instruit par la commune de Esclavelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esclavelles

PC n°0762442500001 Locaux Commencé

Parc D'activites Les Hayon

Esclavelles (76270)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 2 071 m² SDP AALTIMMO 11

PC n°07624424B0004 Locaux Commencé

Parc D'activites Des Hayon

Esclavelles (76270)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 506 m² SDP OGF

PC n°07624424B0003 Logement Commencé

Impasse De La Loquette

Esclavelles (76270)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 205 m² SDP

PC n°07624421B0004 Logement Autorisé

33 Route De Rouen Lot A

Esclavelles (76270)

Nouvelle construction

21 mars 2022 117 m² SDP

PC n°07624421B0003 Logement Terminé

Route De Rouen Les Hayons

Esclavelles (76270)

Nouvelle construction

21 mars 2022 207 m² SDP

PC n°07624421B0002 Logement Terminé

Rue Tremblante Lot B

Esclavelles (76270)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Esclavelles

Permis d'aménager à Esclavelles

1 autorisation

Permis de démolir à Esclavelles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esclavelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esclavelles

Autres types d'autorisations à Esclavelles

Caractéristiques du projet