Permis de construire Logement N° 07624221B0003

Permis de construire n° 07624221B0003 à Ernemont-la-Villette pour 166 m² de logement, 43 Rue De Launay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 07624221B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Ernemont-la-Villette (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624221B0003 porte sur un projet situé 43 Rue De Launay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B335, B351. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernemont-la-Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 663 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernemont-la-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B335 B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernemont-la-Villette Code postal 76220 Identifiant INSEE 76242
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 10 m² 156 m² 0 m² 156 m² 10 m² 166 m²
Total 156 m² 10 m² 156 m² 0 m² 156 m² 10 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEMONT LA VILLETTE (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Launay, à Ernemont-la-Villette (76220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624221B0003, déposé en mairie d'Ernemont-la-Villette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ernemont-la-Villette