Permis de construire Locaux N° 0762402600002

Permis de construire n° 0762402600002 à Épreville pour 378 m² de locaux, 230 Rue Jean Paumier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0762402600002

Demandeur

SCI ISABEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762402600002 a été délivré le 22 mai 2026 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 230 Rue Jean Paumier. La demande émane de SCI ISABEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 585 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
28/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Bureaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISABEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915395214
SIRET
91539521400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762402600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Rue Jean Paumier, à Épreville (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISABEY et accordé le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762402600002, déposé en mairie d'Épreville.

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