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Permis de construire Locaux N° 0762402600002

Permis de construire à Épreville pour 378 m² de locaux - 230 Rue Jean Paumier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Jean Paumier, Épreville (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISABEY et accordé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762402600002, instruit par la commune de Épreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0762402600002

Demandeur

SCI ISABEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762402600002, délivré le 22 mai 2026 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 230 Rue Jean Paumier, Épreville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISABEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 585 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

28/05/2026

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISABEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915395214
SIRET: 91539521400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762402600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Jean Paumier, Épreville (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISABEY et accordé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762402600002, instruit par la commune de Épreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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