Permis de construire Logement N° 07623917C0003

Permis de construire n° 07623917C0003 à Épretot pour 196 m² de logement, 346 Route De Berville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07623917C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épretot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623917C0003 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 346 Route De Berville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épretot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Épretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 346 Route De Berville, à Épretot (76430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623917C0003, déposé en mairie d'Épretot.

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