Permis de construire Logement N° 07623916C0011

Permis de construire n° 07623916C0011 à Épretot pour 102 m² de logement, 10 Route Du Colombier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07623916C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épretot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623916C0011 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé 10 Route Du Colombier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épretot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Épretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épretot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76239
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623916C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Route Du Colombier, à Épretot (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623916C0011, déposé en mairie d'Épretot.

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