Permis de construire n° 07623822C0001 à Épouville pour 3 833 m² de locaux, Zone Du Mesnil Le Petit Coupeauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 07623822C0001
Demandeur
LH BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07623822C0001, délivré le 31 août 2022 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Du Mesnil Le Petit Coupeauville. Le dossier a été déposé par LH BIOGAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 833 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, ZA143, ZA144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Coupeauville
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 3 833 m² |
| Total | 0 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 3 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 3 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 3 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LH BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879811743
- SIRET
- 87981174300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623822C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |