Permis de construire Locaux N° 07623821C0004

Permis de construire n° 07623821C0004 à Épouville pour 165 m² de locaux, 2 Rue De La Lezarde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 07623821C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623821C0004 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 2 Rue De La Lezarde.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1045. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 46 m² 119 m² 0 m² 119 m² 46 m² 165 m²
Total 119 m² 46 m² 119 m² 0 m² 119 m² 46 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 119 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total locaux 119 m² 46 m² 119 m² 0 m² 119 m² 46 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANEGLISE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623821C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Lezarde, à Épouville (76133).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623821C0004, déposé en mairie d'Épouville.

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