Permis de construire Logement N° 07623818C0020

Permis de construire n° 07623818C0020 à Épouville pour 917 m² de logement, La Grande Dixmeresse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 07623818C0020

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07623818C0020, délivré le 24 janvier 2019 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Grande Dixmeresse. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1725. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300042
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623818C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Dixmeresse, à Épouville (76133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et accordé le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07623818C0020, déposé en mairie d'Épouville.

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